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Signer un PDF de manière juridiquement valable avec un certificat

Pour un devis ou une confirmation de commande, une signature dessinée suffit généralement. Mais un notaire, un expert-comptable, un prestataire de soins ou une administration exige parfois une signature électronique avancée ou qualifiée. Il ne s'agit pas d'une image de votre signature, mais d'une signature numérique avec un certificat, qui indique qui a signé et que le document n'a pas été modifié par la suite. Est-ce possible dans Euro-Office ?

Les trois types de signatures électroniques

TypeDe quoi s'agit-il ?Exemple
Signature électronique simpleUne signature dessinée ou tapée, une case « d'accord » cochée, une signature scannéeDevis, confirmation de commande, demande de congé
Signature électronique avancéeLiée à une seule personne, avec un certificat ; les modifications ultérieures sont visiblesContrat de location, contrat de travail chez certains employeurs
Signature électronique qualifiéeComme la signature avancée, mais avec un certificat reconnu et un dispositif sécurisé ; juridiquement équivalente à une signature manuscrite sur papierDocuments pour lesquels la loi ou le destinataire l'exige

Les règles européennes en la matière figurent dans le règlement eIDAS. Si vous hésitez sur le type de signature nécessaire, renseignez-vous auprès de la partie qui vous demande de signer.

Que permet Euro-Office dans votre WebOké Nextcloud ?

  • Oui : une signature électronique simple. Dessinez votre signature avec le stylo dans l'onglet Commentaire, ou placez une image de votre signature sur le PDF via Modifier, onglet Insertion, Image.
  • Non : une signature numérique avec un certificat. Le menu Fichier de l'éditeur PDF dans le navigateur ne propose ni Protéger ni signature avec certificat.

Comment signer malgré tout avec un certificat

  1. Finalisez entièrement le document dans Euro-Office : texte, champs à remplir, pièces jointes. Après la signature, plus rien ne doit changer.
  2. Enregistrez un PDF : cliquez sur Fichier, Télécharger comme et choisissez PDF. Pour un document texte, procédez de la même manière.
  3. Signez le PDF avec un programme ou un service qui appose des signatures numériques avec certificat, par exemple Adobe Acrobat Reader avec votre certificat, ou le service de signature utilisé par le notaire, votre expert-comptable ou votre secteur d'activité.
  4. Replacez le PDF signé dans votre WebOké Nextcloud, de préférence dans un dossier que vous partagez en lecture seule (voir Verrouiller un formulaire rempli pour que personne ne puisse plus le modifier).

Pièges à éviter

  • Ne plus modifier : n'ouvrez un PDF signé dans Euro-Office que pour le lire. Ne choisissez pas Modifier, ne remplissez aucun champ et n'y ajoutez ni commentaires ni tampons. Toute modification après la signature rend la signature numérique invalide.
  • Vérification de la validité d'une signature : effectuez-la dans le programme avec lequel vous avez signé, ou dans un lecteur PDF qui vérifie les certificats, comme Adobe Acrobat Reader.
  • Une image n'est pas un certificat : une signature scannée sur un PDF semble officielle, mais tout le monde peut la copier. Utilisez-la uniquement lorsqu'une signature électronique simple suffit.

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