Un processus de commande conforme aux règles

Module 5: Obligations et conditions · Temps de lecture : 10 minutes

Objectif pédagogique : À l’issue de cette leçon, vous saurez configurer la validation de commande dans WooCommerce pour respecter les règles de la vente à distance : le bon texte sur le bouton de commande, le récapitulatif juste avant la commande, aucun supplément précoché, des réductions affichées honnêtement et une confirmation complète après la commande.

Notions clés : bouton de commande, obligation de paiement, « Button-Lösung », « zahlungspflichtig bestellen », récapitulatif juste avant la commande, de manière apparente, cases précochées, paiements supplémentaires, acceptation des conditions générales de vente (CGV), support durable, confirmation, réduction de prix et prix le plus bas des 30 jours, frais liés à un moyen de paiement

Cette leçon explique les règles telles qu’elles s’appliquent au 9 novembre 2026. Elle ne constitue pas un conseil juridique ou fiscal. En cas de doute sur votre situation, adressez-vous à un juriste, à votre organisation professionnelle ou à votre comptable.

Le dernier écran compte le plus

C’est sur la page de validation de commande que le client se décide. C’est pourquoi l’UE y impose les exigences les plus strictes. Elles découlent de l’article 8 de la directive 2011/83/UE (exigences formelles pour les contrats à distance) et de l’article 22 (paiements supplémentaires). L’essentiel :

1. Juste avant la commande, le client voit de manière claire et apparente les informations principales : ce qu’il achète, le prix total avec tous les frais et, pour un abonnement, la durée et la façon de résilier.
2. Le bouton de commande indique que commander signifie payer.
3. Aucun paiement supplémentaire au moyen de cases précochées.
4. Après la commande, une confirmation sur un support durable (un e-mail ou un PDF que le client peut conserver).

Le bouton de commande

C’est l’exemple le plus connu d’une règle qui semble plus stricte dans un pays que dans un autre, alors qu’elle provient de la même directive.

Qu’est-ce que cela signifie en pratique ? Le texte par défaut du bouton de WooCommerce est « Place order » (« Place Order » dans le bloc de validation de commande), en français généralement « Commander ». Il n’y est pas dit que vous devez payer. Les juristes et les organisations professionnelles recommandent donc un texte comme « Bestellen en betalen » (commander et payer), « Bestelling met betalingsverplichting » (commande avec obligation de paiement) aux Pays-Bas ou, en Allemagne, « Zahlungspflichtig bestellen ». « Suivant », « Étape suivante » ou « Confirmer » sont trop vagues. Les avis divergent sur la question de savoir si « commander et payer » suffit dans tous les cas ; le texte de la loi reste le choix le plus sûr. En France, le Code de la consommation applique la même règle : utilisez « commande avec obligation de paiement » ou une formule équivalente sans ambiguïté.

Après le bouton, le client est redirigé vers la page de paiement de votre prestataire ? Votre bouton de commande reste alors le moment où il s’engage. Le bouton du prestataire (« Payer ») ne le remplace pas.

Le récapitulatif juste avant le bouton

Aux Pays-Bas, l’article 6:230v, alinéa 2, du BW exige que vous montriez à nouveau l’essentiel immédiatement avant que le consommateur commande : les caractéristiques principales, le prix total et, pour un contrat à exécution successive, la durée et la résiliation. L’Allemagne exige la même chose au § 312j Abs. 2 BGB. Le bloc de validation de commande de WooCommerce affiche par défaut un récapitulatif avec les produits, les quantités, le sous-total, les frais de livraison, la TVA et le total à côté ou au-dessus du bouton. Faites attention à deux points :

• Les frais de livraison doivent déjà y figurer, et non « calculés après la commande ». C’est pourquoi WooCommerce demande d’abord l’adresse (leçon 4.3).
• Pour un abonnement : le prix par échéance, la fréquence, la durée et la façon de résilier, à proximité du bouton.

Aucune case précochée

Article 22 de la directive : pour tout paiement s’ajoutant au prix principal, vous avez besoin du consentement exprès du consommateur. Une case précochée ne constitue pas un consentement ; si le client a payé de ce fait, il doit être remboursé. Pensez à « assurance pour l’envoi », « emballage cadeau » ou « faites un don de 1 € à ... ». Dans WooCommerce, ces suppléments proviennent généralement d’une extension ; vérifiez qu’ils sont décochés au départ.

Il en va de même pour la case de la newsletter : il s’agit d’une question de RGPD (consentement) et non d’un paiement, mais elle aussi doit être décochée au départ.

Accepter les conditions

WooCommerce peut afficher une case à cocher lors de la validation de commande : « J’ai lu et j’accepte les conditions générales », avec un lien vers la page des conditions. Vous l’obtenez en choisissant une page comme Conditions générales dans WooCommerce > Réglages > Avancé > Configuration de la page (dans le bloc de validation de commande, vous pouvez modifier le texte). Cela vous aide à prouver que le client pouvait lire les conditions (leçon 5.5). La case ne remplace pas les informations obligatoires : le droit de rétractation, les prix et les frais doivent aussi figurer en dehors des conditions.

Les réductions et le prix le plus bas des 30 jours

Depuis la directive Omnibus ((UE) 2019/2161), la règle suivante s’applique dans toute l’UE : si vous annoncez une réduction de prix (« 29 € au lieu de 39 € »), le prix de référence est le prix le plus bas que vous avez pratiqué au cours des 30 jours précédents pour ce produit. En Allemagne, cela figure au § 11 PAngV ; les Pays-Bas et la Belgique ont transposé la même règle européenne. L’Allemagne exige en outre un Grundpreis (prix au kilo, au litre ou au mètre) pour les produits vendus au poids ou au volume (§ 4 PAngV), comme le thé en vrac.

WooCommerce ne conserve pas d’historique des prix. Si Theehuis Example baisse le prix d’une théière le 1er novembre, il doit savoir lui-même quel était le prix le plus bas en octobre. Une promotion d’une semaine auparavant (« d’abord 34 €, maintenant 29 € ») peut alors constituer le prix de référence. Des plugins peuvent suivre le prix le plus bas ; sinon, notez-le vous-même.

Aucun supplément pour un moyen de paiement

L’article 19 de la directive interdit les frais liés à l’utilisation d’un moyen de paiement qui sont supérieurs à ce qu’il vous coûte. Pour les moyens de paiement courants au sein de l’UE, les suppléments sont en outre largement interdits. Si vous facturez quelque chose pour un moyen de paiement, faites-le vérifier ; le choix le plus sûr est de ne pas appliquer de supplément (leçon 4.4).

La confirmation après la commande

Après la commande, le client reçoit une confirmation sur un support durable, au plus tard lors de la livraison (Pays-Bas : art. 6:230v, alinéa 7, du BW ; UE : art. 8, paragraphe 7). Elle contient toutes les informations obligatoires que le client n’avait pas encore reçues sous cette forme : qui vous êtes, ce qu’il a acheté, le prix et le droit de rétractation avec le formulaire type de rétractation (ou un lien vers celui-ci) ainsi que l’emplacement du bouton de rétractation. Pour un contenu numérique, également la confirmation de son consentement et de sa renonciation au droit de rétractation (leçon 3.3).

Dans WooCommerce, il s’agit de l’e-mail « En cours » (Processing order) ou « En attente » (On-hold order) envoyé au client. Dans WooCommerce > Réglages > E-mails, vous pouvez ajouter du contenu supplémentaire à chaque e-mail : un court texte sur la rétractation avec des liens vers la page de rétractation, le formulaire type de rétractation et le bouton. Un PDF de vos conditions en pièce jointe est possible avec une extension. Testez-le avec une commande test (leçon 4.5).

En pratique : voici à quoi cela ressemble dans WooCommerce

Chez Theehuis Example, avec le bloc de validation de commande :

1. Ouvrez Pages > Validation de commande dans l’éditeur de blocs, cliquez sur le bouton Commander en bas du bloc et remplacez le texte par « Bestelling met betalingsverplichting » (et, dans la version allemande de la boutique, « Zahlungspflichtig bestellen »).
2. Dans Avancé > Configuration de la page, choisissez la page Conditions générales pour que la case d’acceptation apparaisse, et ajoutez dans le bloc un lien vers la page de rétractation.
3. Passez en revue tous les suppléments du bloc (extensions pour l’assurance, l’emballage cadeau, la newsletter) : tout doit être décoché au départ.
4. Dans E-mails > En cours, ajoutez du contenu supplémentaire avec les informations sur la rétractation et le lien vers le bouton.

Avec la page de validation de commande classique à shortcode, vous modifiez le texte du bouton au moyen d’un réglage de votre thème ou d’un petit bout de code ; recherchez la méthode recommandée par votre thème.

Résumé

• Le bouton de commande doit indiquer que commander signifie payer : NL « bestelling met betalingsverplichting », DE « zahlungspflichtig bestellen », FR « commande avec obligation de paiement » ou une formule équivalente sans ambiguïté ; le texte par défaut « Commander » est risqué.
• Juste avant le bouton : les produits, le prix total avec tous les frais et, pour les abonnements, la durée et la résiliation.
• Aucune case précochée pour des paiements supplémentaires ; l’acceptation des conditions se fait avec une case décochée au départ.
• Afficher les réductions de prix avec le prix le plus bas des 30 derniers jours comme prix de référence.
• Après la commande, une confirmation avec toutes les informations, le formulaire type de rétractation et le bouton de rétractation.

Quiz

Exercice

Exercice D5.4 : Vérifier votre processus de commande. Passez une commande test dans votre propre boutique (mode test de votre prestataire de paiement, leçon 4.5) et parcourez toute la validation de commande comme un client. Cochez : le texte du bouton de commande vérifié et adapté si nécessaire ; un récapitulatif avec les produits, les prix TVA comprise et les frais de livraison juste au-dessus du bouton ; aucun supplément précoché ; un lien vers les conditions et les informations sur la rétractation lors de la validation de commande ; les restrictions de livraison et les moyens de paiement visibles dès le début de la commande ; l’e-mail de confirmation avec toutes les informations consulté.

Répondez ensuite : qu’est-il écrit mot pour mot sur votre bouton de commande ? Dans quels pays vendez-vous, et le texte convient-il à chaque langue (« bestelling met betalingsverplichting », « zahlungspflichtig bestellen », « commande avec obligation de paiement ») ? Qu’y avait-il par défaut sur le bouton et pourquoi estimez-vous que cela suffit ou non ? Que dit votre e-mail de confirmation sur la rétractation, et contient-il le lien vers votre bouton de rétractation ?

Pour aller plus loin

• Code civil néerlandais (Burgerlijk Wetboek), livre 6, article 6:230v (wetten.overheid.nl, néerlandais) : https://wetten.overheid.nl/BWBR0005289/
• § 312j BGB, Besondere Pflichten im elektronischen Geschäftsverkehr (allemand) : https://www.gesetze-im-internet.de/bgb/__312j.html
• § 11 PAngV, Preisermäßigungen (allemand) : https://www.gesetze-im-internet.de/pangv_2022/__11.html
• § 4 PAngV, Grundpreis (allemand) : https://www.gesetze-im-internet.de/pangv_2022/__4.html
• Vente aux consommateurs (ACM, autorité néerlandaise, pour les entreprises, néerlandais) : https://www.acm.nl/nl/verkoop-aan-consumenten
• Directive (UE) 2019/2161, Omnibus (EUR-Lex) : https://eur-lex.europa.eu/eli/dir/2019/2161/oj
• Formation WordPress gratuite 9.1: L'e-mail depuis WordPress