Changement de titulaire et cession
Module 6: Transférer et céder · Temps de lecture : 10 minutes
Objectif pédagogique : Après cette leçon, vous saurez céder un domaine à un autre titulaire, par exemple lors d'une vente, d'une reprise ou de la scission d'une entreprise, et vous saurez quand il s'agit d'un changement de titulaire, d'un transfert ou des deux.
Notions clés : changement de titulaire, mise à jour des données, cession et transfert, consentement, vente et séquestre (escrow), reprise d'entreprise, décès et faillite, verrouillage de transfert après un changement de titulaire
Trois choses qui se ressemblent
Quand un domaine « passe à quelqu'un d'autre », cela peut signifier trois choses différentes. Si vous les confondez, vous risquez d'effectuer la mauvaise démarche ou de mettre le domaine par erreur au mauvais nom.
| Quoi | Ce qui change | Exemple |
|---|---|---|
| Mise à jour des données | Rien quant à l'identité du titulaire ; seulement l'adresse, le téléphone ou l'e-mail | La boulangerie déménage dans de nouveaux locaux |
| Changement de titulaire | Une autre personne ou organisation devient titulaire | La boulangerie vend une boutique avec le nom qui y est associé |
| Transfert | Le nom passe chez un autre registrar ; le titulaire reste le même | La boulangerie confie ses noms à un autre registrar |
Un changement de titulaire est la démarche la plus lourde sur le plan juridique. Pour un .nl, le contrat de l'ancien titulaire prend fin et un nouveau contrat commence avec le nouveau titulaire. À partir de ce moment, le domaine appartient à l'autre partie.
Faites bien la différence entre une autre personne et d'autres données. Si vous transformez votre entreprise individuelle en société (bv), la société est une nouvelle personne morale. Même si vous restez le patron, le domaine doit alors passer à la société par un changement de titulaire. À l'inverse, si le titulaire reste le même et que seule l'entreprise déménage, il suffit de mettre à jour les données.
De nombreux registrars considèrent toujours un autre nom ou une autre organisation dans les données du titulaire comme un changement de titulaire, même pour une petite correction. Vérifiez donc ce que vous saisissez avant d'enregistrer.
Le consentement des deux parties
Un changement de titulaire est initié par le titulaire actuel ou se fait avec son accord. Seule une procédure de règlement des litiges ou un juge peut en décider sans lui (leçon 7.2). Le nouveau titulaire accepte de son côté les conditions du registrar et du registre : il conclut un nouveau contrat. Personne ne peut donc « changer rapidement votre titulaire » sans votre coopération. Si vous recevez une telle demande sans vous y attendre, traitez-la comme une tentative de détournement (leçon 7.1).
C'est aussi pour cela qu'il est si compliqué qu'un domaine soit au nom d'un ancien employé ou d'un webdesigner (leçon 3.2). Seul le titulaire peut céder le nom. S'il ne coopère pas, vous avez un problème que vous auriez mieux fait d'éviter.
Le changement de titulaire selon l'extension
Situation en novembre 2026 :
- .nl : vous passez par votre registrar. SIDN envoie une confirmation au contact administratif et au registrar.
- .de : DENIC parle de Domainübertragung (en pratique souvent Inhaberwechsel). Elle passe par le fournisseur et peut se faire en même temps qu'un changement de fournisseur. Si une DISPUTE-eintrag figure sur le nom (leçon 7.2), il ne peut pas passer à quelqu'un d'autre.
- .eu : vous utilisez le même code d'autorisation que pour un transfert. Le nouveau titulaire doit lui-même remplir les conditions du .eu : être citoyen ou résident d'un pays de l'UE, de l'Islande, du Liechtenstein ou de la Norvège, ou y être établi. Il est donc impossible de vendre un nom .eu à une entreprise établie en dehors de ces pays.
- .be : vous demandez le code de transfert à DNS Belgium et le transmettez à votre registrar actuel, en lui demandant de mettre le nom au nom du nouveau titulaire.
- .com et autres gTLD : on parle de Change of Registrant. Ensuite, le registrar applique un verrouillage de transfert de 60 jours, sauf si vous avez choisi avant le changement de l'ignorer (si le registrar le propose).
Changer de titulaire et de registrar en même temps
Si le nom passe à un nouveau titulaire qui veut aussi le placer chez un autre registrar, vous effectuez deux démarches. L'ordre a son importance.
Pour un .nl, les deux sont possibles : d'abord changer le titulaire puis transférer (le nouveau titulaire demande alors lui-même le code), ou d'abord transférer puis changer le titulaire. Pour un .eu, le code va au registrar du nouveau titulaire, qui se charge des deux étapes.
Pour un .com, l'ordre est plus important. Si vous changez d'abord le titulaire, le nom est ensuite bloqué pendant 60 jours, sauf si vous avez ignoré ce verrouillage au préalable. Si l'acheteur veut passer immédiatement chez son propre registrar, transférez d'abord et changez ensuite le titulaire. Ou choisissez au préalable d'ignorer le verrouillage, si c'est possible.
Vendre ou acheter un domaine
Dans une vente, tout est une question de confiance : qui commence ? Si l'acheteur paie à l'avance, il court le risque de ne jamais recevoir le nom. Si le vendeur cède d'abord le nom, il court le risque de ne jamais recevoir l'argent.
Un séquestre (escrow) résout ce problème. Une partie neutre conserve l'argent jusqu'à ce que le nom soit au nom de l'acheteur. L'acheteur paie le séquestre, le vendeur cède le nom, l'acheteur confirme, et ce n'est qu'à ce moment que le vendeur reçoit l'argent.
En tant qu'acheteur, vérifiez au préalable :
- que le vendeur est bien le titulaire (pour les organisations, le nom figure souvent dans le WHOIS, leçon 4.1) ;
- quel est le statut du nom (leçon 4.3) et si un litige est en cours ;
- si des e-mails destinés en réalité à l'ancien titulaire arrivent encore sur ce nom.
Après la cession, vérifiez le registrar et le statut dans RDAP ou WHOIS, indiquez vos propres contacts et organisez le renouvellement (module 5).
Reprise, scission, décès et faillite
Reprise par rachat des parts. Si quelqu'un achète les parts de la société (bv) titulaire, cette société reste titulaire. Rien ne change dans l'enregistrement. Vérifiez toutefois que les adresses de contact correspondent encore à des personnes qui y travaillent.
Reprise d'une partie. Si quelqu'un achète seulement une boutique, une marque ou un site web, le domaine passe à l'acheteur par un changement de titulaire. Précisez dans le contrat de vente quels noms sont inclus, y compris les variantes et extensions enregistrées à titre défensif (leçon 7.2).
Scission d'une entreprise. Décidez pour chaque domaine qui le reçoit, et effectuez un changement de titulaire par domaine. N'oubliez pas que les adresses e-mail sur ce nom suivent aussi.
Décès ou faillite. Le titulaire ne peut alors plus rien faire lui-même. Les héritiers ou le curateur s'adressent au registrar, qui demande des justificatifs. La suite dépend du registrar et des règles du registre. Cela aide énormément si le domaine est au nom de l'organisation et non au nom d'une seule personne (leçon 3.2).
En pratique : comment cela fonctionne chez WebOké
Dans Mon WebOké, vous gérez le titulaire dans l'onglet Contacts, avec Titulaire (registrant), Modifier le titulaire, Associer un autre titulaire et Nouveau contact. Si vous modifiez le nom ou l'organisation, le message « Attention : il s'agit d'un changement de titulaire » s'affiche.
La carte Avancé contient aussi Transférer à un autre client. Cette option place le domaine dans le compte d'un autre client WebOké. Le titulaire reste inchangé : rien ne change alors auprès du registre. Si cet autre client doit aussi devenir titulaire, effectuez en plus un changement de titulaire. Chez les autres registrars, le principe est similaire : un autre compte n'est pas la même chose qu'un autre titulaire.
Résumé
- La mise à jour des données, le changement de titulaire et le transfert sont trois démarches différentes.
- Un changement de titulaire fait d'une autre partie le titulaire juridique ; une entreprise individuelle qui devient une société (bv) est un nouveau titulaire.
- La procédure varie selon l'extension : le .eu et le .be utilisent le code du registre, le .com applique ensuite un verrouillage de transfert de 60 jours.
- Lors d'une vente, un séquestre protège l'acheteur et le vendeur ; vérifiez au préalable le titulaire et le statut.
- Un autre compte chez votre registrar n'est pas la même chose qu'un autre titulaire.
Quiz
Exercice
Exercice A6.4 : Changement de titulaire ou transfert ? (cas pratique). Lisez les quatre situations et choisissez pour chacune ce qui doit être fait.
- Bakkerij Example vend sa deuxième boutique à un autre boulanger. La boutique a son propre nom .nl. L'acheteur laisse le nom chez le même registrar.
- Bakkerij Example déménage dans de nouveaux locaux à Utrecht et reçoit un nouveau numéro de téléphone. Tout le reste reste identique.
- Le propriétaire transforme son entreprise individuelle en société (bv). Le nom .eu de l'entreprise doit être mis au nom de la société, et il veut le placer immédiatement chez le registrar où se trouvent ses autres domaines.
- Bakkerij Example confie son nom .com à un autre registrar. La boulangerie reste titulaire.
Pour chaque situation, vous choisissez parmi : Changement de titulaire, Transfert, Les deux, Mise à jour des données uniquement. Le programme compare vos réponses à une clé fixe. Si une situation n'est pas correcte, vous recevez un indice et pouvez réessayer.