Marques, noms commerciaux et votre nom de domaine

Module 2: Choisir un bon nom · Temps de lecture : 9 minutes

Cette leçon explique la situation au 10 novembre 2026. Elle ne constitue pas un avis juridique. En cas de litige concernant un nom ou une marque, adressez-vous à un juriste ou à un conseil en propriété industrielle.

Objectif pédagogique : À l'issue de cette leçon, vous saurez vérifier, avant de l'enregistrer, si un nom entre en conflit avec la marque ou le nom commercial d'un tiers, et vous saurez comment mieux protéger votre propre nom.

Notions clés : droit des marques, registre des marques, BOIP, EUIPO, TMview, DPMA, nom commercial, registre du commerce de la KVK, Naamchecker, notoriété, mauvaise foi, procédure de règlement des litiges

Disponible ne veut pas dire autorisé

Un nom de domaine disponible peut être enregistré. Cela ne signifie pas pour autant que vous avez le droit de l'utiliser. Lors d'un enregistrement ordinaire, le registre ne vérifie en règle générale pas si le nom ressemble à la marque ou au nom commercial d'un tiers. C'est à vous de le faire.

L'inverse est vrai aussi : enregistrer un nom de domaine ne vous confère en soi aucun droit de marque ni aucun autre droit sur le nom. Vous disposez uniquement du droit d'utiliser cet enregistrement précis (leçon 1.1). Une autre personne peut détenir le même nom en tant que marque ou nom commercial, et votre position est alors plus fragile que vous ne le pensez.

Trois types de droits sur un nom

Autour d'un nom d'entreprise, trois éléments entrent en jeu, et on les confond souvent.

Une marque Benelux est valable dix ans et peut ensuite être renouvelée. Faites attention aux termes « produits et services » : une marque protège votre nom pour certaines catégories de produits. Une marque pour le pain et la pâtisserie est autre chose que le même mot déposé comme marque pour un logiciel.

Aux Pays-Bas, le nom commercial est plus délicat que beaucoup d'entrepreneurs ne le pensent. L'inscription à la KVK ne suffit pas à elle seule : vous n'êtes protégé que si vous utilisez réellement le nom, et uniquement dans la région où vous êtes connu. Un boulanger à Utrecht et un boulanger à Groningue peuvent donc utiliser côte à côte le même nom commercial. Mais celui des deux qui obtient le nom en .nl est tout simplement celui qui l'enregistre le premier.

Comment vérifier un nom

Avant d'enregistrer un nom, consultez les registres suivants :

1. KVK Naamchecker (néerlandais, https://www.kvk.nl/starten/naamchecker/tool/) : recherche à la fois dans le registre du commerce néerlandais et dans les marques Benelux.
2. BOIP (néerlandais, https://www.boip.int/nl/merkenregister) : le registre des marques Benelux, avec son propre outil de vérification de noms.
3. TMview de l'EUIPO (https://www.tmdn.org/tmview/) : les marques de l'UE et de nombreux autres pays en une seule recherche. Pratique si vous vendez aussi au-delà des frontières.
4. DPMAregister (allemand, https://register.dpma.de/) : les marques allemandes, si vous visez le marché allemand.

Ne cherchez pas uniquement le nom exact. Cherchez aussi des noms qui lui ressemblent : avec une autre orthographe, au pluriel, ou avec un mot avant ou après. Pour les marques, regardez pour quels produits et services elles sont déposées. Un résultat dans un secteur totalement différent pose moins de problème qu'un nom presque identique chez un concurrent.

Faites ensuite aussi une simple recherche avec un moteur de recherche. Une entreprise qui utilise le nom depuis des années sans jamais l'avoir déposé comme marque peut tout de même avoir des droits grâce à son nom commercial.

L'ordre : d'abord le nom de domaine, ensuite le reste

La KVK, qui tient le registre du commerce aux Pays-Bas, recommande d'enregistrer votre nom de domaine avant de vous inscrire au registre du commerce. Après votre inscription, votre nom est public, et un tiers peut alors plus facilement s'en emparer. Pour un nouveau nom, un ordre judicieux est donc : consulter les registres, enregistrer le nom de domaine, vous inscrire au registre du commerce de votre pays (aux Pays-Bas, la KVK) et, si le nom compte pour vous, le déposer comme marque.

Que se passe-t-il en cas de conflit ?

Si votre nom de domaine entre en conflit avec la marque ou le nom commercial d'un tiers, celui-ci peut tenter de vous retirer le nom. Il peut passer par le juge et, pour de nombreuses extensions, par une procédure de règlement des litiges plus rapide.

Pour le .com et les autres gTLD, il s'agit de l'UDRP. Le plaignant doit notamment démontrer que votre nom est identique ou semblable au point de prêter à confusion avec sa marque, que vous n'avez aucun droit ni intérêt légitime, et que vous avez enregistré et utilisé le nom de mauvaise foi. Pour le .nl, SIDN dispose de sa propre procédure de règlement des litiges (Geschillenregeling), mise en œuvre par l'OMPI (WIPO). Là, la mauvaise foi lors de l'enregistrement ou lors de l'utilisation suffit. Si le plaignant obtient gain de cause, le nom lui est transféré (avec l'UDRP, il peut aussi être radié). L'UDRP ne donne pas droit à des dommages-intérêts. La leçon 7.2 approfondit ces procédures.

La mauvaise foi, c'est par exemple : enregistrer un nom pour le revendre au titulaire de la marque, pour gêner un concurrent ou pour profiter de la notoriété d'un tiers. Soyez particulièrement vigilant avec les noms qui ressemblent à une marque connue : le soupçon de parasitisme vient alors vite à l'esprit.

Les conséquences peuvent être lourdes. Vous ne perdez pas seulement le nom, mais aussi l'adresse de votre site web, vos adresses e-mail et tout ce que vous avez construit autour de ce nom.

Protéger votre propre nom

Cela fonctionne aussi dans l'autre sens. Si le nom de votre entreprise est important, un dépôt de marque vous apporte une protection bien plus solide qu'un simple nom de domaine ou nom commercial. Avec une marque, vous pouvez agir plus facilement contre quelqu'un qui enregistre un nom de domaine ressemblant. Combinez cela avec les bonnes extensions (leçon 2.2) et quelques variantes avec fautes de frappe (leçon 7.2).

Résumé

• Un nom de domaine disponible n'est pas forcément un nom que vous avez le droit d'utiliser ; en règle générale, le registre ne vérifie pas les marques.
• Un nom de domaine ne vous confère pas de droit de marque. Un nom commercial ne vous protège que dans la région où vous êtes connu ; une marque confère un droit exclusif pour certains produits et services.
• Vérifiez un nom dans le KVK Naamchecker, au BOIP, dans TMview et, si nécessaire, dans le DPMAregister, et cherchez aussi des noms ressemblants.
• Enregistrez le nom de domaine avant votre inscription au registre du commerce (aux Pays-Bas, la KVK) ; déposez un nom important comme marque.
• En cas de conflit de mauvaise foi, une procédure de règlement des litiges peut attribuer le nom à l'autre partie.

Quiz

Exercice

Exercice D2.3 : Vérification de marque et de nom commercial. Prenez un nom que vous envisagez, ou le nom de votre propre entreprise. Consultez les registres présentés dans cette leçon et notez ce que vous trouvez.

Cochez lorsque c'est fait :

• J'ai cherché le nom dans le KVK Naamchecker.
• J'ai cherché le nom dans le registre des marques du BOIP et dans TMview.
• J'ai aussi cherché des noms ressemblants : autre orthographe, pluriel, avec un mot avant ou après.
• Pour chaque résultat, j'ai regardé dans quel secteur ou pour quels produits et services il s'applique.
• J'ai vérifié avec un moteur de recherche si un tiers utilise déjà le nom.

Répondez ensuite pour vous-même :

1. Quels résultats avez-vous trouvés, et dans quel secteur se situent-ils ?
2. Un résultat pourrait-il prêter à confusion avec votre entreprise ? Pourquoi, ou pourquoi pas ?
3. Votre nom est-il assez important pour être déposé comme marque ?

Pour aller plus loin

• KVK Naamchecker (néerlandais) : https://www.kvk.nl/starten/naamchecker/tool/
• Différence entre nom commercial et marque (KVK, néerlandais) : https://www.kvk.nl/starten/wat-is-het-verschil-tussen-handelsnaam-en-merknaam/
• Registre des marques (BOIP, néerlandais) : https://www.boip.int/nl/merkenregister
• Explication de l'UDRP (WIPO, anglais) : https://www.wipo.int/amc/en/domains/guide/