Module 7 · 7.2
Typosquatting et litiges
Module 7: Garder vos domaines sûrs et sains · Temps de lecture : 9 minutes
Cette leçon explique la situation au 10 novembre 2026. Il ne s'agit pas d'un conseil juridique. En cas de conflit portant sur un nom ou une marque, adressez-vous à un juriste ou à un conseil en propriété industrielle.
Objectif pédagogique: À l'issue de cette leçon, vous saurez reconnaître le typosquatting, déterminer quelles variantes de votre nom enregistrer vous-même et expliquer quelles procédures de règlement des litiges existent selon l'extension.
Notions clés: cybersquatting, typosquatting, enregistrement défensif, redirection, UDRP (OMPI), règlement des litiges .nl (Geschillenregeling), ADR .eu, CEPANI pour .be, DISPUTE-Eintrag pour .de, mauvaise foi
Qu'est-ce que le typosquatting ?
Dans le cybersquatting, quelqu'un enregistre un nom de domaine qui ressemble à la marque ou au nom d'un autre. Le but est de revendre ce nom, de gêner l'autre ou de profiter de sa notoriété. Le typosquatting en est une forme: un nom comportant une faute de frappe, pour capter les visiteurs qui se trompent.
Les variantes sont prévisibles:
- une lettre en moins: bakkerijexampe.example au lieu de bakkerijexample.example;
- une lettre doublée: bakkerijexxample.example;
- deux lettres inversées: bakkerijexmaple.example;
- un trait d'union en moins ou en plus: bakkerij-example.example par rapport à bakkerijexample.example;
- le même nom avec une autre extension.
Que peut-on faire avec un tel nom ? Y afficher de la publicité, montrer un concurrent, ou envoyer de faux e-mails qui, à première vue, semblent venir de vous. Il existe aussi un risque moins connu: les e-mails que vos clients vous envoient avec une faute de frappe arrivent chez le titulaire de cette variante. Pensez aux devis, aux factures ou aux mots de passe.
Quelles variantes enregistrer vous-même ?
Vous ne pouvez pas enregistrer toutes les variantes. Chaque nom doit être renouvelé, suivi et sécurisé. Choisissez donc de manière ciblée. L'enregistrement défensif consiste à enregistrer un nom pour éviter qu'un autre ne l'obtienne, et non pour l'utiliser.
Un ordre pratique:
- Votre nom principal sur les extensions logiques pour vos clients, par exemple l'extension nationale, .com et .eu (leçon 2.2). En France, l'extension nationale est .fr, gérée par le registre Afnic.
- La variante avec et sans trait d'union, si votre nom se compose de deux mots.
- La ou les deux fautes de frappe vraiment fréquentes. Regardez les mots que les gens écrivent autrement.
- Un ancien nom que vous n'utilisez plus, mais vers lequel pointent encore des liens et des e-mails (leçon 7.4).
Un nom défensif doit être redirigé vers votre nom principal, avec une redirection permanente (301). Ainsi, un visiteur qui se trompe arrive tout de même au bon endroit. Si vous n'utilisez pas ce nom pour l'e-mail, fermez-le pour l'e-mail, afin que personne ne puisse s'en servir pour falsifier des messages.
Inscrivez tous les noms défensifs dans votre registre de domaines (leçon 7.4) et vérifiez chaque année si vous en avez encore besoin.
Quelqu'un d'autre détient une variante de votre nom
Si vous découvrez qu'un tiers détient un nom qui ressemble au vôtre, gardez d'abord votre calme. Un nom identique n'est pas toujours le fruit d'une intention malveillante. Une boulangerie à Groningue peut porter le même nom qu'une boulangerie à Utrecht, et aux Pays-Bas un nom commercial n'est protégé que dans la région où vous êtes connu.
Vérifiez donc d'abord:
- ce qu'indiquent le WHOIS ou le RDAP sur ce nom (leçon 4.1);
- si le nom est utilisé, et à quelle fin;
- si vous possédez vous-même une marque. Enregistrer un domaine ne vous donne pas en soi de droit de marque (leçon 2.3). La plupart des procédures de règlement des litiges reposent justement sur une marque ou un autre nom protégé.
Conservez des preuves de ce que vous constatez, avec des captures d'écran et des dates. Vous en aurez besoin si vous engagez une procédure.
Procédures de règlement des litiges par extension
Pour de nombreuses extensions, il existe une voie plus rapide que le tribunal. Situation en novembre 2026:
| Extension | Procédure | Ce que le plaignant doit démontrer | Résultat |
|---|---|---|---|
| .com et autres gTLD | UDRP, notamment auprès de l'OMPI (WIPO) | nom identique ou similaire au point de prêter à confusion avec sa marque; le titulaire n'a aucun droit ni intérêt légitime; nom enregistré et utilisé de mauvaise foi | transfert ou radiation, pas de dommages et intérêts; auprès de l'OMPI, environ deux mois en général |
| .nl | règlement des litiges de SIDN (Geschillenregeling), mis en œuvre par l'OMPI (WIPO) | nom identique ou similaire au point de prêter à confusion avec une marque, un nom commercial ou un autre nom mentionné, protégé par le droit néerlandais; aucun droit ni intérêt légitime; enregistré ou utilisé de mauvaise foi | uniquement le transfert au plaignant |
| .eu | ADR .eu, auprès de la Cour d'arbitrage tchèque ou de l'OMPI (WIPO) | un droit antérieur (marque, nom commercial, nom de famille); le titulaire agit de manière spéculative ou abusive | selon la décision |
| .be | procédure auprès du CEPANI (CEPINA) | les trois mêmes conditions que pour .nl | le nom est placé « on hold » pendant la procédure |
| .de | pas de procédure comparable; il faut saisir le tribunal | DENIC propose toutefois le DISPUTE-Eintrag |
Faites attention à la différence entre « et » et « ou ». Avec l'UDRP, le nom doit avoir été enregistré et utilisé de mauvaise foi. Pour .nl et .be, l'un des deux suffit.
Le DISPUTE-Eintrag pour .de. DENIC n'a pas de procédure de règlement des litiges propre. Vous pouvez toutefois demander à DENIC un DISPUTE-Eintrag. Le titulaire peut alors continuer à utiliser le nom, mais pas le céder à un tiers. Si le nom est supprimé, c'est vous qui l'obtenez. Le DISPUTE-Eintrag est valable un an et peut être prolongé. C'est le tribunal qui tranche le litige lui-même.
Que signifie « de mauvaise foi » ?
Les procédures donnent des exemples. Quelqu'un enregistre un nom principalement pour le revendre au titulaire de la marque ou à un concurrent. Ou pour gêner le titulaire de la marque, ou pour tromper les visiteurs et gagner ainsi de l'argent grâce à la notoriété d'autrui. Un typosquatteur qui enregistre une variante avec faute de frappe d'une marque connue et y affiche de la publicité correspond souvent à ce cas de figure.
Celui qui utilise de bonne foi un nom pour sa propre entreprise réelle portant ce nom a généralement un intérêt légitime. C'est précisément l'objet de nombreuses affaires. L'appréciation relève donc d'un juriste, et non de cette leçon.
En pratique: comment cela fonctionne chez WebOké
Dans Rechercher un domaine, vous voyez immédiatement, à côté de votre nom, Autres extensions pour ce même nom. Vous voyez ainsi quelles variantes sont encore libres. Vous redirigez un nom défensif dans Mon WebOké, dans l'onglet Redirections (choisissez Permanente 301). Si le nom fait partie d'un hébergement, vous configurez la redirection à cet endroit. Chez les autres bureaux d'enregistrement, le fonctionnement est similaire: cherchez « redirection », « redirect » ou « forwarding ».
Résumé
- Le typosquatting est une forme de cybersquatting fondée sur les fautes de frappe; les e-mails mal adressés arrivent alors aussi chez un autre.
- Enregistrez de manière ciblée: votre nom principal sur vos extensions les plus importantes, avec et sans trait d'union, et les fautes de frappe réelles.
- Redirigez les noms défensifs avec une 301 et inscrivez-les dans votre registre de domaines.
- L'UDRP (gTLD), le règlement des litiges (.nl), l'ADR .eu et le CEPANI (.be) sont des voies plus rapides que le tribunal; pour .de, vous saisissez le tribunal et pouvez demander un DISPUTE-Eintrag.
- Enregistrer un domaine ne donne pas de droit de marque; la plupart des procédures reposent sur une marque ou un nom protégé.
Quiz
Exercice
Exercice A7.2: Les fautes de frappe de votre domaine. Saisissez votre propre nom de domaine (champ domein). Les noms d'exemple comme example.com sont refusés. Le programme génère jusqu'à 12 variantes avec faute de frappe de votre nom: une lettre en moins, une lettre doublée, deux lettres inversées et le trait d'union supprimé. Il place en outre le même nom sur .nl, .com, .eu, .de, .be et .net. Pour chaque nom, il envoie une requête DNS aux serveurs de noms: le nom existe-t-il ou non.
Le résultat est informatif: vous voyez pour chaque variante si elle existe. L'exercice passe au vert dès que la liste est prête. Regardez ensuite vous-même quelles variantes vous appartiennent, lesquelles appartiennent à un tiers, et lesquelles vous souhaiteriez encore enregistrer. L'enregistrement ne se fait pas dans l'exercice.
Pour aller plus loin
- Créer une redirection de domaine (enregistrement de domaine)
- Créer une redirection vers un autre domaine (hébergement)
- Guide de l'OMPI sur l'UDRP (anglais): https://www.wipo.int/amc/en/domains/guide/
- Règlement des litiges pour les noms de domaine .nl, SIDN (anglais): https://www.sidn.nl/en/nl-domain-name/dispute-resolution-regulations-for-nl-domain-names
- Litiges relatifs aux noms de domaine, EURid (anglais): https://eurid.eu/en/manage-your-eu/domain-name-disputes/
