Le RGPD : politique de confidentialité et formulaires

Module 7: Confidentialité et règles · Temps de lecture : 11 minutes

Objectif pédagogique : À la fin de cette leçon, vous saurez indiquer quelles données personnelles votre site AI Builder traite et sur quelle base légale. Vous saurez faire rédiger une politique avec le bouton Créer une politique de confidentialité puis la compléter d'un œil critique, limiter votre formulaire de contact au nécessaire et expliquer quels acteurs ont accès aux données : votre hébergeur, les services d'e-mail et le modèle d'IA pendant la construction.

Notions clés : donnée personnelle, traitement, responsable du traitement, sous-traitant, base légale, obligation d'information, politique de confidentialité, minimisation des données, durée de conservation, contrat de sous-traitance

Cette leçon explique les règles telles qu'elles s'appliquent au 10 novembre 2026. Il ne s'agit pas d'un conseil juridique. En cas de doute sur votre situation, adressez-vous à un juriste ou à votre organisation professionnelle.

Les données personnelles que votre site traite

Une donnée personnelle est toute information sur une personne identifiable : un nom, une adresse e-mail, mais aussi une adresse IP. Tout ce que vous en faites s'appelle un traitement. Passez en revue les éléments de votre propre site :

• Formulaire de contact : nom, adresse e-mail, message et chaque champ que vous avez ajouté. Le constructeur conserve aussi les messages sur le serveur, avec l'adresse IP et le navigateur de l'expéditeur, pour lutter contre les abus.
• Newsletter : une adresse e-mail, ajoutée à votre liste chez un service comme Mailchimp, Laposta, Brevo ou MailerLite.
• Intégrations comme Google Analytics, Google Ads ou le pixel Meta : elles collectent des données sur la visite, généralement au moyen de cookies (leçon 7.2).
• Widgets et vidéos d'un tiers : ce tiers voit au minimum l'adresse IP de votre visiteur.
• Contrôle anti-spam avec Cloudflare Turnstile ou hCaptcha : le visiteur charge un script de ce service.

Schildersbedrijf Example a un formulaire, une carte Google Maps et Google Analytics : trois traitements avec trois acteurs.

Le RGPD en bref

Le RGPD (Règlement général sur la protection des données) s'applique dans toute l'UE. En tant que propriétaire du site, vous êtes le responsable du traitement : c'est vous qui décidez pourquoi et comment les données sont traitées, même si un autre s'en charge techniquement. Trois règles sont les plus importantes pour votre site.

1. Une base légale par finalité (article 6). Il existe six bases légales. Pour un site, vous en utilisez généralement trois : le consentement (la newsletter, un code de mesure qui suit les visiteurs), l'exécution d'un contrat ou les mesures préalables à celui-ci (quelqu'un demande un devis) et l'intérêt légitime (répondre à une question générale, bloquer le spam). Choisissez une seule base légale par finalité et notez-la.
2. Pas plus que nécessaire (article 5) : ne demandez que les données nécessaires à la finalité (minimisation des données) et ne les conservez pas plus longtemps que nécessaire (durée de conservation).
3. Informez (article 13, l'obligation d'information). Vous indiquez qui vous êtes et comment vous joindre, pourquoi et sur quelle base légale vous utilisez les données, à qui vous les transmettez, si elles sortent de l'UE, combien de temps vous les conservez, quels droits a le visiteur et qu'il peut introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle. Sur un site web, vous le faites avec une politique de confidentialité.

Aux Pays-Bas, c'est l'Autoriteit Persoonsgegevens (AP) qui contrôle ; chaque pays de l'UE a sa propre autorité de contrôle. En France, il s'agit de la CNIL.

Le bouton Créer une politique de confidentialité

Dès que votre site comporte un formulaire, une newsletter, une intégration ou un service tiers, le constructeur vous signale qu'il vous faut une politique de confidentialité. Ce message apparaît dans Paramètres > Cookies et consentement et aussi dans la fenêtre Mettre en ligne. Vous y trouvez le bouton Créer une politique de confidentialité.

Ce bouton fonctionne sans IA et ne consomme aucune modification. Le constructeur crée une nouvelle page Politique de confidentialité à partir de ce qui figure déjà sur votre site :

• Qui sommes-nous : nom, adresse, numéro d'immatriculation, adresse e-mail et éventuellement téléphone. L'adresse et l'e-mail proviennent des informations de votre entreprise pour Google (leçon 6.3) ou de votre page de contact ; il trouve le numéro d'immatriculation s'il figure sur votre site, par exemple votre numéro SIREN dans le pied de page.
• Formulaire de contact : les champs demandés par votre formulaire, y compris vos propres champs, et à quoi vous les utilisez ; le contrôle anti-spam si vous l'avez choisi.
• Newsletter : le fait que vous utilisez l'adresse pour envoyer la newsletter, par quel service, et comment se désinscrire.
• Durée de conservation de vos données : les messages et inscriptions restent au maximum 12 mois sur le serveur du constructeur de sites ; l'adresse IP et le navigateur sont effacés après 30 jours.
• Cookies et services tiers : chaque service actif sur votre site à ce moment-là, avec sa catégorie (par exemple Statistiques ou Fonctionnels) et ses cookies.
• Vos droits, le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle, et le contact.

Ce que le constructeur ne sait pas, il ne l'invente pas. À cet endroit figure alors en gras un texte entre crochets, comme [Indiquez ici votre numéro d'immatriculation] ou [Indiquez ici votre adresse]. Le constructeur indique combien d'emplacements restent à compléter ; vous les modifiez en double-cliquant sur le texte. La page devient immédiatement votre page de confidentialité : le bandeau cookies y renvoie avec En savoir plus sur la confidentialité, le pied de page reçoit un lien sous Informations et un renvoi apparaît sous votre formulaire. S'il n'y a pas de place dans le pied de page, le constructeur vous le signale et vous le demandez dans le chat.

Ce que vous vérifiez et complétez vous-même

Cette politique est un bon point de départ, mais vous restez responsable. Vérifiez :

• Les crochets : recherchez [ et complétez tout. Ne comptez pas sur Mettre en ligne pour vous arrêter ; avec un emplacement vide, la politique n'est pas conforme.
• Les bases légales : le texte indique la finalité de chaque traitement, mais pas la base légale. Ajoutez une phrase, par exemple : « Nous répondons à votre question sur la base de notre intérêt légitime ; si vous demandez un devis, sur la base des mesures préalables à un contrat. »
• Destinataires et transferts : mentionnez votre hébergeur et, si vous en utilisez un, votre service d'e-mail. Si vous utilisez des services américains comme Google Analytics ou le pixel Meta, indiquez que des données peuvent sortir de l'UE.
• Votre propre boîte mail : les 12 mois concernent le serveur du constructeur. Choisissez aussi une durée pour les messages de votre boîte mail, par exemple « nous supprimons les demandes de devis sans suite après un an ».
• Ajouts ultérieurs : la politique est un instantané. Si vous ajoutez plus tard un widget ou une intégration à votre site, il apparaît automatiquement dans le bandeau cookies, mais pas dans le texte de votre politique de confidentialité. Adaptez alors le texte vous-même, ou réglez Page de confidentialité sur Pas encore de page de confidentialité, créez-en une nouvelle avec le bouton et supprimez l'ancienne page dans le panneau Pages.

Formulaires : ne demander que le nécessaire

Par défaut, le formulaire demande le nom, l'adresse e-mail et le message ; pour ajouter des champs, passez par le chat. Pour chaque champ, posez-vous la question : en ai-je besoin pour répondre à la demande ? Pour un devis, Schildersbedrijf Example veut connaître le lieu du chantier et savoir s'il s'agit de travaux intérieurs ou extérieurs. Une adresse personnelle, une date de naissance ou un numéro de téléphone obligatoire, c'est plus que nécessaire.

Le formulaire ne permet pas d'envoyer des fichiers ; indiquez votre adresse e-mail pour ceux qui souhaitent envoyer des photos du chantier.

Deux réglages dans Paramètres > Formulaires concernent la confidentialité :

• Envoyer une copie au visiteur : le visiteur reçoit son propre message par e-mail. C'est aussi un traitement : mentionnez-le dans votre politique si vous l'activez.
• Newsletter : la case d'inscription figure dans le formulaire et est décochée au départ ; seuls ceux qui la cochent sont ajoutés à la liste. Utilisez toujours une double inscription (le visiteur confirme par e-mail), afin que personne ne puisse inscrire l'adresse de quelqu'un d'autre. Avec Mailchimp et Brevo, le constructeur s'en charge ; avec Laposta, vous l'activez au niveau de la liste et avec MailerLite, dans votre compte.

Sur l'adresse gratuite, le formulaire n'envoie rien, mais publiez déjà la politique avant que votre site ne soit en ligne sur votre propre domaine.

Qui participe au traitement ?

Un sous-traitant traite des données personnelles pour votre compte. Avec un sous-traitant, vous concluez un contrat de sous-traitance (article 28 du RGPD).

• WebOké, en tant qu'hébergeur, stocke votre site, les messages de vos formulaires et vos e-mails. Le contrat de sous-traitance est une annexe aux conditions générales de vente (CGV) (base de connaissances 219). Le site et la messagerie sont hébergés sur des serveurs aux Pays-Bas.
• Un service d'e-mail pour votre formulaire (Postmark, Brevo, Mailgun, SendGrid) ou un service de newsletter : vous concluez vous-même le contrat avec ce service.
• Google ou Meta, pour la publicité, décident en partie eux-mêmes de ce qu'ils font des données ; lisez ce qu'ils indiquent et mentionnez-les dans votre politique.

Et le modèle d'IA ? Les textes de votre site sont rédigés par un modèle d'IA d'OpenAI (américain). Ce que vous donnez au constructeur lui est transmis : votre description, vos demandes, les fichiers joints et, avec Moderniser un site existant, les textes de votre site actuel et au maximum 12 photos. Les messages envoyés par les visiteurs via votre formulaire ne lui sont pas transmis. Ne mettez donc pas dans vos demandes des données de tiers qui n'ont pas leur place sur le site : une liste de clients, un devis avec nom et adresse ou un mot de passe n'ont rien à faire dans le chat ni dans la Mémoire.

Dans le constructeur : la marche à suivre

1. Ouvrez Paramètres (en bas de la barre latérale), Cookies et consentement, puis cliquez sur Créer une politique de confidentialité.
2. Ouvrez la nouvelle page et complétez chaque emplacement entre crochets.
3. Ajoutez les bases légales, les destinataires et la durée de conservation pour votre boîte mail.
4. Vérifiez que le lien figure dans le pied de page.
5. Cliquez sur Mettre en ligne ou Publier les modifications.

Résumé

• Même un site simple traite des données personnelles : formulaire, newsletter, code de mesure, widgets et contrôle anti-spam.
• Le RGPD exige une base légale par finalité, pas plus de données que nécessaire, et une politique de confidentialité contenant les informations de l'article 13.
• Créer une politique de confidentialité reprend ce qui figure déjà sur votre site et place des crochets là où il manque quelque chose ; vous complétez (crochets, bases légales, destinataires, votre boîte mail) et vous la tenez à jour.
• Ne demandez dans votre formulaire que ce dont vous avez besoin ; la newsletter uniquement avec une case décochée et une double inscription.
• WebOké est votre sous-traitant, avec un contrat de sous-traitance ; le modèle d'IA ne reçoit que ce que vous donnez au constructeur.

Quiz

Exercice

Exercice A7.1 : Votre politique de confidentialité. Avec Créer une politique de confidentialité, créez la politique de votre site, complétez tous les emplacements entre crochets, ajoutez les bases légales et vos destinataires, puis remettez votre site en ligne. Saisissez ensuite l'adresse web de votre site AI Builder (votre adresse gratuite sur weboke.site ou votre propre domaine). Le programme visite votre site comme un visiteur : il ouvre la page d'accueil et les pages de votre menu et vérifie que chaque page contient un lien vers une politique de confidentialité, que cette page est accessible, qu'il ne reste plus de texte entre crochets et que vos coordonnées (nom et adresse e-mail ou adresse postale) y figurent. Pour chaque point, vous voyez du vert, de l'orange ou du rouge.

Pour aller plus loin

• RGPD pour votre site web : cookies, contenus externes, formulaires et politique de confidentialité
• Accord de sous-traitance : où le trouver ?
• Formation WordPress gratuite 9.3: RGPD : cookies, formulaires et politique de confidentialité
• Droit à l'information (source néerlandaise, en néerlandais : Autoriteit Persoonsgegevens, l'autorité de contrôle des Pays-Bas) : https://www.autoriteitpersoonsgegevens.nl/themas/basis-avg/privacyrechten-avg/recht-op-informatie
• S'agit-il d'une fuite de données et dois-je la signaler ?