Mon domaine est au nom de mon créateur de site ou de mon ancienne agence : voici comment en reprendre le contrôle
Vous payez votre nom de domaine depuis des années, mais au moment de changer d'hébergeur, vous découvrez qu'il est enregistré au nom de votre créateur de site, de votre ancienne agence ou d'un ancien collaborateur. Vous ne pouvez alors ni transférer ni résilier le domaine vous-même : seul le titulaire en a le droit. Dans cet article, vous découvrirez comment vérifier qui est le titulaire et comment reprendre le contrôle, que l'autre partie coopère, soit injoignable ou refuse.
1. Identifiez le titulaire
Recherchez votre domaine dans le WHOIS. Utilisez le WHOIS lookup de WebOké ou celui du registre lui-même : SIDN pour .nl, DNS Belgium pour .be et EURid pour .eu. Pour .com et les autres gTLD, utilisez ICANN Lookup.
- Si le titulaire est une organisation, son nom est généralement visible.
- Si le titulaire est un particulier, le nom est souvent masqué. Vous voyez en revanche le registrar (et pour .nl, le revendeur) : l'entreprise auprès de laquelle le domaine est enregistré.
- Si vous êtes vous-même titulaire d'un domaine .nl, vous pouvez demander l'intégralité de vos données à SIDN via le formulaire Requesting registrant details. Cela n'est possible qu'avec l'adresse e-mail et le code postal connus du registrar.
Pour savoir comment lire le WHOIS, consultez Lire le WHOIS et le RDAP : que contiennent-ils et pourquoi ne voit-on pas de date d'expiration pour un .nl ?.
2. Vous êtes titulaire, mais l'autre partie détient le compte ?
Il arrive souvent que vous soyez bien le titulaire, mais que votre créateur de site gère le domaine dans son propre compte chez le registrar, avec son adresse e-mail comme contact. La situation est alors plus simple : vous avez uniquement besoin du code de transfert.
- Demandez le code de transfert par écrit à votre créateur de site ou directement au registrar indiqué dans le WHOIS. Pour un .nl, le registrar doit fournir le code dans un délai de cinq jours lorsque le titulaire en fait la demande.
- Pour un .be, vous demandez vous-même le code de transfert sur le site de DNS Belgium. Le code est envoyé à l'adresse e-mail du titulaire. Si cette adresse n'est plus correcte, faites-la d'abord modifier.
- Transférez le domaine vers WebOké à l'aide du code, voir l'étape 5.
3. Le créateur de site est titulaire et coopère
Un changement de titulaire est alors nécessaire : le domaine passe à votre nom ou à celui de votre organisation. Le titulaire actuel doit lui-même donner son accord. Convenez-en par écrit, par exemple par e-mail.
- Demandez au titulaire de solliciter le changement de titulaire auprès de son registrar, avec vos coordonnées en tant que nouveau titulaire. Pour un .nl, le registrar s'en occupe avec SIDN.
- Pour .be et .eu, le titulaire utilise un code : pour .be, le code de transfert de DNS Belgium, pour .eu, le code d'autorisation du registrar. Le titulaire peut vous remettre ce code, afin que votre nouveau registrar effectue le changement de titulaire et le transfert en une seule opération.
- Pour .com et les autres gTLD, cette opération s'appelle un Change of Registrant. Le domaine ne peut ensuite plus être transféré pendant 60 jours, sauf si ce blocage a été désactivé au préalable. Si vous souhaitez passer immédiatement chez WebOké, demandez d'abord au titulaire d'effectuer le transfert, puis modifiez le titulaire ensuite.
- Vérifiez ensuite dans le WHOIS que vous figurez bien comme titulaire.
Choisissez comme titulaire vous-même ou votre organisation, et comme adresse e-mail une adresse que vous consultez vous-même. Votre créateur de site peut tout à fait rester contact technique. Pour savoir qui peut être titulaire d'un .nl, .de, .eu ou .be, consultez Qui peut être titulaire d'un domaine .nl, .de, .eu ou .be ?.
4. Le créateur de site est injoignable ou refuse
Sans la coopération du titulaire, aucun registrar, pas même WebOké, ne peut mettre le domaine à votre nom. Vous pouvez toutefois prendre les mesures suivantes :
- Rassemblez des preuves. Par exemple le devis ou la commande, les factures mentionnant le domaine, les preuves de paiement et les e-mails contenant des accords sur le domaine.
- Renouvelez votre demande par écrit, en fixant un délai raisonnable. Si l'entreprise du créateur de site n'existe plus, recherchez dans le registre du commerce qui l'a reprise, ou qui a été désigné curateur en cas de faillite. Cette personne peut parfois donner son accord au nom de l'ancienne entreprise.
- Contactez le registrar indiqué dans le WHOIS. Il peut parfois joindre le titulaire ou vous expliquer quelle procédure est possible pour cette extension.
- Engagez une procédure de règlement des litiges ou saisissez le tribunal. La procédure applicable à chaque extension est indiquée ci-dessous.
| Extension | Procédure si le titulaire ne coopère pas |
|---|---|
| .nl | La procédure de règlement des litiges de SIDN, menée par l'OMPI (WIPO), ou le tribunal. Vous devez notamment démontrer que le nom est identique ou prête à confusion avec votre nom commercial ou votre marque, et que le titulaire n'a aucun droit ou intérêt propre sur ce nom. Dans une affaire de 2019 (kwekerij-bouten.nl), l'OMPI a transféré un domaine que le prestataire informatique d'une pépinière avait enregistré à son propre nom. |
| .be | La procédure de règlement des litiges auprès du CEPANI (CEPINA), ou le tribunal. |
| .eu | La procédure ADR d'EURid, auprès de la Cour d'arbitrage tchèque ou de l'OMPI (WIPO), ou le tribunal. |
| .com et autres gTLD | L'UDRP, par exemple auprès de l'OMPI (WIPO), ou le tribunal. L'ICANN ne transfère pas elle-même de domaines à un autre nom. Si un registrar refuse à tort de remettre le code de transfert au titulaire, vous pouvez en revanche déposer une plainte auprès de l'ICANN. |
| .de | Pas de procédure de règlement des litiges : vous devez saisir le tribunal. Vous pouvez demander à DENIC une inscription DISPUTE (DISPUTE-Eintrag), afin que le titulaire ne puisse pas céder le nom à un tiers. |
Pour en savoir plus sur les conditions de chaque procédure, consultez Litige sur un nom de domaine : quelle procédure s'applique selon l'extension ?. Il s'agit d'explications générales et non d'un conseil juridique. En cas de véritable conflit, adressez-vous à un juriste.
5. Transférer le domaine vers WebOké
Si vous êtes titulaire et disposez du code de transfert, voici comment transférer le domaine :
- Commandez un transfert via la page de transfert ou choisissez Transférer un domaine lors de la commande d'un hébergement.
- Saisissez le code de transfert et vérifiez que les données du titulaire sont bien à votre nom.
- Confirmez l'adresse e-mail du titulaire si cela vous est demandé.
Pour savoir quelle procédure correspond à votre situation (le domaine seul, avec hébergement, ou vers un autre compte), consultez Commander, transférer, déplacer, céder ou dissocier un domaine : tous les scénarios. Tenez ensuite vos données à jour, voir Données de titulaire correctes et vérification de votre domaine.
Votre domaine a soudainement été transféré sans que vous l'ayez demandé ? Il s'agit d'une autre situation : consultez Mon domaine a été transféré sans que je l'aie demandé.
Pas à pas, avec captures d'écran : Transférer un domaine vers WebOké (code de transfert ou transfert ultérieur) et Modifier les contacts du domaine et le propriétaire dans le manuel WebOké.
Envie d'en savoir plus ? Suivez le cours gratuit Choisir et gérer un nom de domaine, leçon 3.2 Le titulaire et les personnes de contact et leçon 6.4 Changement de titulaire et cession.