Avertissement de marque lors de l'enregistrement d'un domaine : que devez-vous en faire ?
Si vous enregistrez un nom avec l'une des extensions plus récentes, comme .shop, .app ou .online, il peut arriver que vous receviez d'abord un avertissement de marque (en anglais : claim notification ou claims notice). Cela signifie qu'une personne a fait enregistrer ce nom en tant que marque. Dans cet article, vous découvrirez comment cela fonctionne et ce que vous devez faire.
D'où vient cet avertissement ?
Les titulaires de marques peuvent faire enregistrer leur marque dans le Trademark Clearinghouse (TMCH), une base de données centrale pour les nouvelles extensions mise en place par l'ICANN. L'ICANN oblige les registrars à comparer chaque enregistrement d'une telle nouvelle extension avec cette base de données. Cette obligation s'applique au minimum pendant les 90 premiers jours suivant l'ouverture de l'extension au public, et parfois plus longtemps.
Si le nom correspond à une marque enregistrée, vous devez d'abord être informé de l'existence de cette marque. Le nom ne peut être enregistré qu'après que vous avez lu et confirmé l'avertissement.
Pour les extensions .nl, .be, .de, .eu, .com et la plupart des extensions nationales, vous ne recevez pas cet avertissement. Ce dispositif ne s'y applique pas.
Comment cela se passe
- Vous commandez le nom.
- Si une marque y est associée, vous recevez un e-mail contenant un lien vers claimnotification.info. Vous y trouverez les avertissements de marque concernant ce nom.
- Lisez l'avertissement et faites votre choix : poursuivre ou annuler. N'attendez pas : une confirmation n'est valable que peu de temps.
- Si vous poursuivez, le nom est enregistré. Le titulaire de la marque est ensuite informé que le nom a été enregistré, afin de pouvoir agir s'il le souhaite.
Que signifie cet avertissement pour vous ?
Un avertissement de marque n'est pas une interdiction. Il existe souvent plusieurs entreprises ayant le même mot dans leur nom, et une marque ne s'applique généralement qu'à certains produits ou services. Mais vous savez désormais qu'il existe un titulaire de marque, et celui-ci saura bientôt que vous détenez le nom. Si vous utilisez le nom pour le même type de produits ou de services que la marque, ou s'il semble que vous ayez un lien avec cette marque, vous vous exposez à un litige. Vous pourriez alors perdre le nom.
- Vous utilisez le nom pour votre propre entreprise portant ce même nom, ou pour une activité très différente de la marque ? Le risque est alors généralement plus faible.
- Vous avez un doute ? Annulez ou demandez d'abord conseil à un juriste ou à un conseil en propriété industrielle.
Pour savoir comment se déroule un litige portant sur un nom de domaine, consultez Litige concernant un nom de domaine : quelle procédure s'applique selon l'extension ?.
Les titulaires de marques sont parfois prioritaires
Lors du lancement d'une nouvelle extension, les titulaires de marques enregistrées dans le Trademark Clearinghouse peuvent souvent enregistrer leur nom en premier, avant l'ouverture au public. C'est ce qu'on appelle la période sunrise. Un nom que vous ne pouvez plus obtenir après le lancement a donc parfois déjà été enregistré par un titulaire de marque.
Vous souhaitez connaître les extensions disponibles et leurs tarifs ? Consultez l'aperçu Extensions de domaine.